Séminaire organisé par l'officiel des transporteurs et Maître Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre

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Séminaire organisé par l'officiel des transporteurs et Maître Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre

Rédigé par : Anne PAUL

03-09-2012

  • Textes réglementaires en matière de cabotage.
  • Problématique d’absence d’harmonisation.
  • Obligations à la charge du dirigeant d’entreprise
  • Utilisation coordonnée du cabotage : les cas de jurisprudence.
  • Particularités et intérêts de la fiscalités luxembourgeoise.
  • Présentation du système bancaire luxembourgeois.
  • Panorama des politiques européennes.
  • Statistiques et contrôles en matière de cabotage.
  • Aspect social du cabotage : l’obligation de détachement des salariés.
  • Aspect pénal : sanctions judiciaires, travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illégal, délit d’exercice illégal de la profession.
  • Sanctions administratives : retrait des licences.

 

Voir le programme du séminaire à Schengen