Publication du Républicain Lorrain en date du 13/07/12

Retour

Publication du Républicain Lorrain en date du 13/07/12

Rédigé par : Anne PAUL

16-09-2012

Dissensions : la CCI de Moselle condamnée

Pour avoir privé une vice-présidente de ses prérogatives, la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle vient d’être condamnée à l’indemniser,

par le tribunal administratif de Strasbourg.
Le litige remonte à 2005. Chantal Ladenburger, alors élue à la CCI sur une liste de la CGPME et membre du bureau, était entrée en conflit avec les autres dirigeants, dont elle contestait les modes de gouvernance. En décembre, le président de la chambre, Philippe Guillaume, l’avait sanctionnée en lui retirant ses différentes délégations. Le tribunal administratif estime que cette décision n’est pas illégale. En revanche, les magistrats ont considéré que le président de la CCI a commis une « faute » en privant M me Ladenburger, trésorière adjointe, de la délégation de double signature sur tous les chèques d’un montant supérieur à 15 000 €. Cette décision a causé un véritable « préjudice moral » au détriment de la vice-présidente, selon le jugement du tribunal administratif. La CCI de la Moselle a donc été condamnée à verser à Chantal Ladenburger 500 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre des frais de justice.
Satisfaite de cette condamnation « de principe », l’avocate de M me Ladenburger, M e Anne Paul, a annoncé qu’elle allait redéposer une autre plainte au pénal contre la CCI, pour prise illégale d’intérêts. Dans un premier temps, cette plainte a été classée sans suite. M e Paul compte saisir le doyen des juges d’instruction, en demandant la délocalisation de l’affaire.