Valeurs

Il est considéré au sein de l’étude que l’évolution des transports, de la logistique et de l’industrie doit se faire en conformité avec un respect réel de l’environnement. Les performances d’une entreprise se comprennent avec l’évaluation nécessaire du critère du respect de la nature. Me Anne PAUL s’intéresse tout particulièrement aux projets internationaux concernant l’hydrogène utilisée dans les transports de personnes ou de marchandises, comme énergie nouvelle.

Maître Anne Paul n’est pas un avocat influençable et mène les combats qui lui sont justes sans céder à aucune pression ou influence. Ainsi elle a obtenu la condamnation judiciaire par un Tribunal Administratif d’une Chambre de commerce et d’industrie qui avait retirée illégalement un mandat de vice trésorière.

Notre étude prend toutes ses dispositions afin que nos activités soient conformes à la législation en vigueur en matière de compliance ainsi nous opérons une vigilance constante à l’égard de nos relations d’affaires.

Les textes de références qui régissent nos activités sont :

• Directives européennes 2015/849 et 2018/843, transposée en droit français et en droit luxembourgeois

En droit luxembourgeois :

• Loi luxembourgeoise du 12 novembre 2004 contre le blanchiment et financement du terrorisme
• Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

En droit français :

• Les articles L. 561-2-2, L561-3 et suivants du Code Monétaire et Financier
• Règlement général de l’AMF notamment dans ses dispositions relatives

Nos juristes expérimentés dans ce domaine sont régulièrement en formation afin de rester à jour de toutes évolutions réglementaires en la matière et permettre ainsi de renforcer notre organisation interne dans ce secteur.