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Droit des transports et de la logistique
Contrats de prestations logistiques et Innovation

Domiciliation et création d’entreprises

Avocat spécialiste droit de la logistique

Notre cabinet propose à ses clients logisticiens les prestations suivantes :

• Rédaction de contrat de prestations logistiques
• Assistance lors de contentieux spécifiques en lien avec le droit de la logistique

Expertise avocat technologie blockchain en matière de prestation logistique

La blockchain peut être défini comme un grand livre comptable où toutes les transactions entre utilisateurs sont enregistrées. Elle possède le potentiel de transformer un secteur d’activité de fond en comble grâce à une nette amélioration de la visibilité de l’activité tout en assurant la confidentialité nécessaire.

Dans les prochaines années, la blockchain deviendra pour les réseaux informatiques ce que Windows (le célèbre système informatique de Microsoft) est devenu pour les ordinateurs grâce à ses 3 fondements de base :

• Désintermédiation = diminution des coûts
• Traçabilité = preuve numérique d’existence
• Consensus partagé = sécurité garantie et données infalsifiables

Appliquée au secteur de la logistique dans une petite partie de la chaîne telle que les données de connaissement (contrat de transport maritime), la blockchain pourrait permettre de rendre visibles en temps réel certaines informations (par exemple l’heure de départ et le poids des conteneurs) nécessaires aux prestataires de la chaîne logistique pour réaliser et préparer plutôt au cours du processus leurs opérations plus efficacement et sans partager d’information à propos du propriétaire ou de la valeur de la cargaison.

Résultat : diminution drastique des coûts liés aux retards et des pertes résultant de documents manquants.

Deux innovations importantes de la blockchain en matière de logistique :

• Les smarts– contracts ou contrats intelligents : ce sont les termes du contrat convertis en code informatique qui s’exécute à chaque étape où les conditions fixées dans le contrat sont remplies.
• Internet of Things ou Internet des Objets (IoT) : les objets connectés peuvent fournir l’information prévue pour actionner le contrat. Par exemple, les données de géolocalisation d’un colis peuvent déclencher automatiquement un paiement quand il arrive à destination.

Les avantages pour les prestataires de logistique :

• La plus grande transparence du suivi des expéditions permet de gagner en efficacité.
• Le niveau de confiance est plus élevé, car toutes les transactions sont enregistrées de manière indélébile.
• La démarche permet de gagner en fiabilité et les coûts sont réduits grâce à la contribution de la technologie des objets connectés.
• Les prestataires peuvent optimiser et automatiser les processus métier grâce aux capacités des objets connectés.
• Les prévisions futures permettent d’imaginer le principe d’une « logistique autonome ».