Compétences

Droit des affaires

La vie de l'entreprise à travers la rédaction de contrats, des baux et de son contentieux commercial ou… Ces domaines intéressent l'Etude de Maître Anne Paul qui vous conseillera ou vous défendra.

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Droit civil

Vous avez conclu un contrat vicié, et voulez intenter une action en responsabilité civile ? L'Etude de Maître Anne Paul vous conseillera et vous assistera dans ces domaines, dont notamment le recouvrement de créances.

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Droit Social

Vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement ou à l’inverse, vous entendez contester votre licenciement ? Vous souhaitez être défendu devant le Tribunal du travail ?

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Le droit des entreprises en difficultés

Besoin d'un accompagnement pour les dirigeants d’entreprise ou indépendants débiteurs ou en situation de cessation des paiements ?

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Domiciliation et création d’entreprises

Vous êtes chef d'entreprise, indépendant ou professionnel libéral , Maître Anne Paul vous accompagnera dans l'élaboration des statuts et de l'autorisation en France ou au Luxembourg

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Droit Fiscal Européen

L'Etude de Maître Anne Paul intervient lors des contrôles, des propositions de vérifications soumises par l'administration fiscale et, en contentieux.

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Droit de la logistique – Contrats de prestations logistiques et Innovation

Rédaction de contrat de prestations logistiques et assistance lors de contentieux spécifiques en lien avec le droit de la logistique

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Droit de l’Immobilier et de la construction

Les actes relatifs à la construction et la rénovation d’immeubles, l’achat et la vente de biens immobiliers donnent lieu à de nombreux conflits.

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L’arbitrage international

L’arbitrage international est permis pour les questions qui ne sont pas obligatoirement soumises au juge étatique.

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Droit européen de la concurrence

Maître Anne PAUL intervient auprès de victimes d’ententes illicites sanctionnées par la commission européenne de la Cour de Justice.

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