Publications

26 Mar

Loi et pratique luxembourgeoises en matière de procédures d’insolvabilité en période de crise économique face à la pandémie du Covid-19

Publié par Legitech le 25 mars 2020 dans la rubrique Droit des sociétés Le gouvernement luxembourgeois vient d’annoncer l’état de crise le 17 mars 2020 et, afin de limiter les difficultés d’entreprises, il met en place des aides au chômage partiel et des mesures fiscales en soutien aux entreprises et…

Lire la suite
05 Juin

Le ministre de l’innovation luxembourgeois vient d’annoncer une loi sur la blockchain

De multiples difficultés seront à surmonter lors de l’élaboration de cette loi sur la Blockchain dans le domaine de la logistique, telles que : -        Régler les conflits d’intérêts entre donneurs d’ordre et logisticiens. -        Rechercher une cohérence alors que le droit de la logistique se caractérise par la succession de contrats ayant…

Lire la suite
21 Nov

“MOVING BARRIERS IN SUPPLY CHAIN”

In the wake of Brexit and Trade tariffs, the Logistics sector has to adjust and brace itself for the ensuing procedure changes and possible border delays. We invite you to our conference regrouping conferences and networking with sector experts. The Conference includes an update from the British ambassador on Brexit and our sector experts will tackle the key…

Lire la suite
10 Oct

20 sociétés luxembourgeoises contre le « cartel des camions »

Une vingtaine de sociétés de transport ou de logistique du Luxembourg ont demandé à Cartel Damage Claims de défendre leurs intérêts à Amsterdam contre le «cartel des camions», déjà sanctionné par la Commission européenne. Pendant 14 ans – et sans le savoir – les transporteurs européens ont payé leurs camions…

Lire la suite
28 Mai

Actions contre les constructeurs. Article paru le 19/05 que j’ai co-rédigé pour l’officiel des transporteurs avec Sandrine Ville et Vasil Savov.

Nouvelle réalité économique et juridique pour les transporteurs français et européens  

Lire la suite
26 Avr

« Le contrat est la loi des parties »

"« Le contrat est la loi des parties », ou dans sa version latine « pacta sunt servanda » : cet adage fort célèbre datant du temps des Romains a inspiré d’éminents juristes1), lesquels ont eux-mêmes inspiré le législateur français. Le Code civil luxembourgeois dispose en son article 1134 alinéa 1er que « les conventions légalement formées tiennent lieu…

Lire la suite
20 Avr

La société A. WELTER, notre partenaire, est pionnière à Luxembourg pour la mise en place de la CMR numérique

- photographie du groupe de travail et des invités lors de la conférence de presse du 19 avril 2018 et article publié par le gouvernement -   "Camille Gira, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures, a signé la première lettre de voiture électronique pour un transport routier par…

Lire la suite
28 Mar

Intervention au forum économique lors de la visite d’Etat de son Altesse Royale le Grand-Duc

Intervention du 19 mars 2018 dans le cadre du débat organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Luxembourg à la Chambre de Commerce de Paris sur le thème "Défis actuels pour faciliter le développement de services de logistique et ses aspects légaux" lors de la visite d'Etat de…

Lire la suite
13 Mar

De l’utilité du contrat type en matière de prestations logistiques

De l'utilité du contrat type en matière de prestations logistique« Le contrat est la loi des parties », ou dans sa version latine « pacta sunt servanda » : cet adage fort célèbre datant du temps des Romains a inspiré d’éminents juristes, lesquels ont, eux-mêmes, inspiré le législateur français. Le Code civil prévoit à l’article…

Lire la suite
11 Avr

LA LOGISTIQUE, CETTE INCONNUE DU DROIT

Me Anne PAUL, Avocat à la Cour de Luxembourg et Mme Sandrine Ville, Responsable Juridique Groupe Transalliance Depuis plusieurs années, le gouvernement luxembourgeois, dans son esprit visionnaire, considère la logistique comme un axe primordial du développement économique du pays. En effet, de par sa position géographique, le Luxembourg est idéalement…

Lire la suite