Le ministre de l’innovation luxembourgeois vient d’annoncer une loi sur la blockchain
Rédigé par : Anne PAUL
05-06-2019
De multiples difficultés seront à surmonter lors de l’élaboration de cette loi sur la Blockchain dans le domaine de la logistique, telles que :
– Régler les conflits d’intérêts entre donneurs d’ordre et logisticiens.
– Rechercher une cohérence alors que le droit de la logistique se caractérise par la succession de contrats ayant des régimes juridiques distincts.
– Harmoniser cette loi avec les articles du Code Civil luxembourgeois relatifs au droit des obligations et de la responsabilité . Alors que ces textes sont obsolètes et ne sont pas réformés, comme c’est le cas en France, afin de rendre le droit civil conforme aux attentes légitimes des acteurs économiques.
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