La logistique, cette inconnue du droit

Rédigé par : Anne PAUL 11-04-2016 Me Anne PAUL, Avocat à la Cour de Luxembourg et Mme Sandrine Ville, Responsable Juridique Groupe Transalliance Depuis plusieurs années, le gouvernement luxembourgeois, dans son esprit visionnaire, considère la logistique comme un axe primordial du développement économique du pays. En effet, de par sa position géographique, le Luxembourg est idéalement situé pour accueillir les sociétés souhaitant s’impliquer dans cette démarche de développement. Cependant, à l’heure de la « logistique 4.0 » (par référence à l’actuelle révolution industrielle), où en est vraiment le droit avec la logistique? Le législateur ou les magistrats se sont-ils impliqués dans cette envolée fulgurante de la logistique au Luxembourg ? Nous ont-ils apporté les outils nécessaires afin de maîtriser les contours du contrat de prestations logistiques ? Si oui, ces outils permettent-ils concrètement au logisticien et à ses partenaires de prévoir les difficultés juridiques ou de les résoudre ? La réponse à ces questions ne peut malheureusement enthousiasmer ni le praticien du droit ni le chef d’entreprise. Il semble en effet que la logistique soit totalement étrangère au droit. Le premier constat peut se faire au niveau sa définition. En effet, le droit, pourtant soucieux de définition, n’en offre aucune de la logistique. Il faut se tourner vers l’économie ou le management pour en obtenir enfin une. Ensuite, il convient également de noter que, la fièvre législative qui habite les parlementaires et l’exécutif dans tous les pays européens depuis plusieurs décennies, a totalement épargné la logistique. Cette dernière ne bénéficie effectivement d’aucun cadre juridique propre. Ce constat est valable pour le droit luxembourgeois, comme pour le droit français, qui se révèle tout aussi pauvre en la matière.1) Face à cette carence du législateur, la jurisprudence a choisi de traiter le contrat de prestations logistiques comme un contrat « réputé complexe » puisqu’il mêle diverses prestations : manutention, réception, stockage, préparation des commandes… ; et s’est refusée à fédérer toutes ces opérations autour d’un contrat unique particulier. La méthode des juges consiste donc, en général, à rattacher le contrat de logistique soumis, à un contrat tel que, celui de transport, de dépôt ou d’entreprise. Cette situation place donc les professionnels de la logistique dans une véritable insécurité juridique puisqu’ils ne savent pas à l’avance le régime juridique qu’il leur sera appliqué et l’étendue de la responsabilité qu’ils auront à assumer.