Séminaire organisé par l’officiel des transporteurs et Maître Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre

Séminaire organisé par l’officiel des transporteurs et Maître Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre

Rédigé par : Anne PAUL

03-09-2012

• Textes réglementaires en matière de cabotage
• Problématique d’absence d’harmonisation
• Obligations à la charge du dirigeant d’entreprise
• Utilisation coordonnée du cabotage : les cas de jurisprudence
• Particularités et intérêts de la fiscalités luxembourgeoise
• Présentation du système bancaire luxembourgeois
• Panorama des politiques européennes
• Statistiques et contrôles en matière de cabotage
• Aspect social du cabotage : l’obligation de détachement des salariés
• Aspect pénal : sanctions judiciaires, travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illégal, délit d’exercice illégal de la profession
• Sanctions administratives : retrait des licences