Séminaire organisé par l’officiel des transporteurs et Maître Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre

Séminaire organisé par l’officiel des transporteurs et Maître Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre

Rédigé par : Anne PAUL

03-09-2012

  • Textes réglementaires en matière de cabotage
  • Problématique d’absence d’harmonisation
  • Obligations à la charge du dirigeant d’entreprise
  • Utilisation coordonnée du cabotage : les cas de jurisprudence
  • Particularités et intérêts de la fiscalités luxembourgeoise
  • Présentation du système bancaire luxembourgeois
  • Panorama des politiques européennes
  • Statistiques et contrôles en matière de cabotage
  • Aspect social du cabotage : l’obligation de détachement des salariés
  • Aspect pénal : sanctions judiciaires, travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illégal, délit d’exercice illégal de la profession
  • Sanctions administratives : retrait des licences
Actions contre les transporteurs

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Charlotte
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Langues parlées à l'Etude :
Français, Anglais, Allemand et Luxembourgeois.