Séminaire organisé par l’officiel des transporteurs et Maître Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre
Séminaire organisé par l’officiel des transporteurs et Maître Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre
Rédigé par : Anne PAUL
03-09-2012
- Textes réglementaires en matière de cabotage
- Problématique d’absence d’harmonisation
- Obligations à la charge du dirigeant d’entreprise
- Utilisation coordonnée du cabotage : les cas de jurisprudence
- Particularités et intérêts de la fiscalités luxembourgeoise
- Présentation du système bancaire luxembourgeois
- Panorama des politiques européennes
- Statistiques et contrôles en matière de cabotage
- Aspect social du cabotage : l’obligation de détachement des salariés
- Aspect pénal : sanctions judiciaires, travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illégal, délit d’exercice illégal de la profession
- Sanctions administratives : retrait des licences


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41, Avenue du X Septembre
L-2551 Luxembourg
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Langues parlées à l'Etude :
Français, Anglais, Allemand et Luxembourgeois.