Contentieux Transfrontalier France / Luxembourg

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Compétences

Droit des affaires

La vie de l'entreprise à travers la rédaction de contrats, des baux et de son contentieux commercial ou… Ces domaines intéressent l'Etude de Maître Anne Paul qui vous conseillera ou vous défendra.

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Droit civil

Vous avez conclu un contrat vicié, et voulez intenter une action en responsabilité civile ? L'Etude de Maître Anne Paul vous conseillera et vous assistera dans ces domaines, dont notamment le recouvrement de créances.

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Droit Social

Vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement ou à l’inverse, vous entendez contester votre licenciement ? Vous souhaitez être défendu devant le Tribunal du travail ?

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Le droit des entreprises en difficultés

Besoin d'un accompagnement pour les dirigeants d’entreprise ou indépendants débiteurs ou en situation de cessation des paiements ?

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Domiciliation et création d’entreprises

Vous êtes chef d'entreprise, indépendant ou professionnel libéral , Maître Anne Paul vous accompagnera dans l'élaboration des statuts et de l'autorisation en France ou au Luxembourg

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Droit Fiscal Européen

L'Etude de Maître Anne Paul intervient lors des contrôles, des propositions de vérifications soumises par l'administration fiscale et, en contentieux.

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Droit de la logistique – Contrats de prestations logistiques et Innovation

Rédaction de contrat de prestations logistiques et assistance lors de contentieux spécifiques en lien avec le droit de la logistique

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Droit de l’Immobilier et de la construction

Les actes relatifs à la construction et la rénovation d’immeubles, l’achat et la vente de biens immobiliers donnent lieu à de nombreux conflits.

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L’arbitrage international

L’arbitrage international est permis pour les questions qui ne sont pas obligatoirement soumises au juge étatique.

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Droit européen de la concurrence

Maître Anne PAUL intervient auprès de victimes d’ententes illicites sanctionnées par la commission européenne de la Cour de Justice.

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Logistique et Transport en Droit Luxembourgeois, de l'Union Européenne et Comparé France - Luxembourg

Sous la coordination de Maître Anne Paul, Avocat européen France – Luxembourg

Préface du Vice-Premier ministre Etienne Schneider

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26 Mar
  • Anne Paul
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Le ministre de l’innovation luxembourgeois vient d’annoncer une loi sur la blockchain

De multiples difficultés seront à surmonter lors de l’élaboration de cette loi sur la Blockchain dans le domaine de la logistique, telles que : -        Régler les conflits d’intérêts entre…

21 Nov
  • Anne Paul
“MOVING BARRIERS IN SUPPLY CHAIN”

In the wake of Brexit and Trade tariffs, the Logistics sector has to adjust and brace itself for the ensuing procedure changes and possible border delays. We invite you to…

PARTENARIAT AVEC DES ETUDES D’AVOCATS À L’INTERNATIONAL

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