Publications

10 Oct

20 sociétés luxembourgeoises contre le « cartel des camions »

Une vingtaine de sociétés de transport ou de logistique du Luxembourg ont demandé à Cartel Damage Claims de défendre leurs intérêts à Amsterdam contre le «cartel des camions», déjà sanctionné par la Commission européenne. Pendant 14 ans – et sans le savoir – les transporteurs européens ont payé leurs camions…

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28 Mai

Actions contre les constructeurs. Article paru le 19/05 que j’ai co-rédigé pour l’officiel des transporteurs avec Sandrine Ville et Vasil Savov.

Nouvelle réalité économique et juridique pour les transporteurs français et européens  

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26 Avr

« Le contrat est la loi des parties »

"« Le contrat est la loi des parties », ou dans sa version latine « pacta sunt servanda » : cet adage fort célèbre datant du temps des Romains a inspiré d’éminents juristes1), lesquels ont eux-mêmes inspiré le législateur français. Le Code civil luxembourgeois dispose en son article 1134 alinéa 1er que « les conventions légalement formées tiennent lieu…

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20 Avr

La société A. WELTER, notre partenaire, est pionnière à Luxembourg pour la mise en place de la CMR numérique

- photographie du groupe de travail et des invités lors de la conférence de presse du 19 avril 2018 et article publié par le gouvernement -   "Camille Gira, secrétaire d’État au Développement durable et aux Infrastructures, a signé la première lettre de voiture électronique pour un transport routier par…

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28 Mar

Intervention au forum économique lors de la visite d’Etat de son Altesse Royale le Grand-Duc

Intervention du 19 mars 2018 dans le cadre du débat organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Luxembourg à la Chambre de Commerce de Paris sur le thème "Défis actuels pour faciliter le développement de services de logistique et ses aspects légaux" lors de la visite d'Etat de…

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13 Mar

De l’utilité du contrat type en matière de prestations logistiques

De l'utilité du contrat type en matière de prestations logistique« Le contrat est la loi des parties », ou dans sa version latine « pacta sunt servanda » : cet adage fort célèbre datant du temps des Romains a inspiré d’éminents juristes, lesquels ont, eux-mêmes, inspiré le législateur français. Le Code civil prévoit à l’article…

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11 Avr

LA LOGISTIQUE, CETTE INCONNUE DU DROIT

Me Anne PAUL, Avocat à la Cour de Luxembourg et Mme Sandrine Ville, Responsable Juridique Groupe Transalliance Depuis plusieurs années, le gouvernement luxembourgeois, dans son esprit visionnaire, considère la logistique comme un axe primordial du développement économique du pays. En effet, de par sa position géographique, le Luxembourg est idéalement…

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16 Sep

Publication de l’article « La Logistique, mal aimée du Droit » dans l’officiel des transporteurs du 4 septembre 2015

LA LOGISTIQUE, mal aimé du DroitQuel régime juridique appliquer en matière de prescription, de responsabilité et de durée de préavis dans le cas de contrats comportant à la fois des prestations de transport et des prestations logistiques ? Réponse de la Cour d’appel de Versailles. Tous les transporteurs et commissionnaires sont…

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17 Avr

Présentation de l’ouvrage et préface du Vice-Premier ministre

Les Collégiales du droit  Logistique et Transport en droit luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France/Luxembourg   Legitech, avril 2015, 232 pages ISBN : 978-2-919778-68-3 Prix : 90 euros   Collection doctrinale, elle rassemble des contributions d’experts autour d’un thème vu selon différents domaines de compétence. Le premier opus porte sur le…

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31 Mar

Article paru dans l’officiel des transporteurs

https://issuu.com/wk-transport-logistique.fr/docs/l-officiel-des-transporteurs-n2683-mars-2013

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