Ouvrage

LOGISTIQUE ET TRANSPORT EN DROIT LUXEMBOURGEOIS, DE L’UNION EUROPÉENNE ET COMPARÉ FRANCE/LUXEMBOURG

Maître Anne PAUL a dirigé la parution d’un ouvrage collectif intitulé Logistique et Transport en droit luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France/Luxembourg qui regroupe les contributions de professionnels et d’experts de milieux divers tels que l’université, la magistrature ou la fonction publique.

Les auteurs abordent les problématiques d’actualité suivantes : l’intermodalité ; la protection de l’environnement liée aux transports maritimes et routiers ; les définitions des contrats de transport, du contrat de mandataire et celui de logistique ; le transport léger de voyageurs ; le cabotage ; le dumping social ; l’obligation de détachement des salariés ; la fiscalité écologique et la fraude en matière de transports ; l’écotaxe et l’eurovignette ; l’obligation d’établissement à Luxembourg et le statut social du marin.


L’excellence de la qualité des articles rédigés par les auteurs est à l’origine de la préface de l’ouvrage, rédigée par Monsieur le Vice-Premier ministre et Ministre de l’Economie de Luxembourg Etienne Schneider.

Préface

Dans le but de renforcer l’économie luxembourgeoise, le gouvernement avait initié dès 2004 une politique de diversification économique dans une optique de spécialisation multisectorielle.

Outre les TIC ou les sciences et technologies de la santé, la logistique figure parmi les secteurs considérés comme prioritaires. Au fil des années, les efforts du gouvernement ont permis de renforcer continuellement le secteur logistique afin de positionner le pays comme « hub » logistique intercontinental et multimodal en Europe. La position géographique favorable du Luxembourg au milieu et à l’intersection de deux corridors principaux de l’Europe occidentale y contribue.

Le défi pour les entreprises est de gérer leur chaîne d’approvisionnement de manière optimale du point de production jusqu’au point de consommation. On estime que la part du secteur de la logistique en Europe avoisine 14% du PIB. Environ 2,5% du PIB du Luxembourg est généré par ce secteur qui occupe quelque 15.000 personnes dans plus de 750 entreprises.

Les transports et la logistique sont deux domaines à la fois interdépendants et complémentaires qui sont donc fondamentaux pour l’économie de bon nombre de pays. Pourtant, les deux domaines restent souvent mal connus dans leurs aspects juridiques. Tant dans leur contexte national qu’international, les transports maritime, ferroviaire, aérien, terrestre et multimodal touchent tous les domaines du droit comme celui de l’environnement, du social, de la fiscalité ou du travail.

Je tiens à féliciter l’éditeur et la coordinatrice de cet ouvrage collectif pour la richesse des thématiques qui y sont abordées par une multitude d’experts originaires du monde professionnel, académique ou judiciaire. Certains thèmes sont même vus et analysés selon différents domaines de compétences à partir du droit luxembourgeois, français voire européen. Ces contributions serviront à mieux appréhender une matière complexe et éclatée. Je souhaite pour l’ouvrage tout le succès et j’espère qu’il servira d‘outil de travail aux nombreux acteurs supportant activement le développement du Luxembourg comme hub logistique européen.

Etienne Schneider

Vice-Premier ministre

Ministre de l’Économie

Collection doctrinale, elle rassemble des contributions d’experts autour d’un thème vu selon différents domaines de compétence. Le premier opus porte sur le thème des transports et de la logistique. Important, embrassant tous les domaines du droit, la matière est complexe et méconnue.
A la rédaction, et sous la coordination de Maître Anne Paul, des contributions d’experts de renom luxembourgeois mais aussi français: avocats, magistrats, professeurs, fonctionnaires.
La richesse et la diversité de ces expériences ont amené à un des très rares ouvrages bi-nationaux, qui plus est, d’une grande qualité.
Maître Anne PAUL, Avocat européen, est titulaire d’un D.E.A. de Droit privé obtenu en 1989 auprès de l’Université de Nancy. Elle a enseigné au sein de cette Université et en parallèle a prêté serment en qualité d’avocat au barreau de Metz en 1991.
A compter de 2011, Maître Anne PAUL exerce son activité auprès du Barreau de Thionville et s’implante à la frontière franco-luxembourgeoise. Elle se spécialise dans le contentieux transfrontalier et le droit comparé France-Luxembourg. Elle est également Avocat à la Cour à Luxembourg. L’auteur est partenaire depuis plusieurs années de la revue «Officiel des transporteurs» éditée par Wolters Kluwer et y publie des articles spécialisés en droit des transports.
Claude Creton
Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour d’appel de Nancy
Ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation de Paris.
Loïc De Graëve
Maître de conférences en droit privé, Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, Université de Lorraine, Membre de l’Institut
François Gény
Auteur de publications spécialisées en droit pénal des transport et en droit des assurances.
Isabelle Bon Garcin
Professeur – Université Lyon 2, Directrice du Master 2 Droit des transports et de la logistique (Lyon 2), Directrice de l’EA (équipe d’accueil) Droits, contrats, territoires. Présidente de la Commission des Affaires Juridiques de l’IRU.
Paul Marceul
Directeur du Cluster maritime luxembourgeois et Secrétaire général de l’European Network of Maritime Clusters (ENMC).
Guy Loesch 
Chef de division auprès de la direction des douanes et accises Luxembourg.
Jules Roger Nlend
Docteur en droit – Arbitre – Auteur de nombreux ouvrages spécialisés en matière de droit des sociétés au Grand-Duché de Luxembourg.
Elisabeth Relave-Svendsen
LL.M. en droit maritime obtenu auprès du Scandinavian
Institute of Maritime Law, Université d’Oslo – Avocate à la Cour au barreau de Luxembourg.
Déborah Bagoudou
Etudiante en droit – Université de Luxembourg en échange avec Columbia Law School
Florent Kirmann
Doctorant en droit – Major de promotion du Master 2 Droit pénal. Prix du meilleur étudiant de Master 2 Mention Droit privé – Spécialité Droit pénal – Chargé d’enseignement auprès de l’université de Lorraine.
Annabel Rossi 
Docteur en Droit, Université de Paris I, Chargée d’enseignement à l’Université de Luxembourg, Conseiller juridique auprès du Commissariat aux affaires maritimes, Ministère de l’Economie à Luxembourg.
Florence Berthelot
Déléguée Générale adjointe de la Fédération Nationale des Transports Routiers (France) et Présidente du Comité de liaison pour le transport routier
en Europe de l’IRU (Union Internationale de la Route) à Bruxelles.

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