Droit des affaires

Droit des affaires

Le droit des affaires se consacre à l’ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle.

Maître Anne Paul vous conseille dans la démarche ou la procédure la plus appropriée. Par ailleurs cette étude conseille et défend ses clients dans les domaines suivants :

 

  • Concurrence déloyale
  • Brevets, licences de marque
  • Contrat de distribution
  • Ententes illicites