Ouverture d’un bureau secondaire en France

14 Déc

Ouverture d’un bureau secondaire en France

Mes activités spécialisées en droit des contrats , du transport et de la logistique se déploient sur la France. J'ai ainsi le plaisir de vous annoncer l’ouverture d'un bureau secondaire à Nancy, à compter du 17 décembre 2018. Retrouvez-nous : Résidence Le Chevalier Entrée 25 25, rue Santifontaine 54000 NANCY

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21 Nov

“MOVING BARRIERS IN SUPPLY CHAIN”

In the wake of Brexit and Trade tariffs, the Logistics sector has to adjust and brace itself for the ensuing procedure changes and possible border delays. We invite you to our conference regrouping conferences and networking with sector experts. The Conference includes an update from the British ambassador on Brexit and our sector experts will tackle the key…

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10 Oct

20 sociétés luxembourgeoises contre le « cartel des camions »

Une vingtaine de sociétés de transport ou de logistique du Luxembourg ont demandé à Cartel Damage Claims de défendre leurs intérêts à Amsterdam contre le «cartel des camions», déjà sanctionné par la Commission européenne. Pendant 14 ans – et sans le savoir – les transporteurs européens ont payé leurs camions…

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26 Avr

« Le contrat est la loi des parties »

"« Le contrat est la loi des parties », ou dans sa version latine « pacta sunt servanda » : cet adage fort célèbre datant du temps des Romains a inspiré d’éminents juristes1), lesquels ont eux-mêmes inspiré le législateur français. Le Code civil luxembourgeois dispose en son article 1134 alinéa 1er que « les conventions légalement formées tiennent lieu…

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11 Avr

LA LOGISTIQUE, CETTE INCONNUE DU DROIT

Me Anne PAUL, Avocat à la Cour de Luxembourg et Mme Sandrine Ville, Responsable Juridique Groupe Transalliance Depuis plusieurs années, le gouvernement luxembourgeois, dans son esprit visionnaire, considère la logistique comme un axe primordial du développement économique du pays. En effet, de par sa position géographique, le Luxembourg est idéalement…

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16 Sep

Publication de l’article « La Logistique, mal aimée du Droit » dans l’officiel des transporteurs du 4 septembre 2015

LA LOGISTIQUE, mal aimé du DroitQuel régime juridique appliquer en matière de prescription, de responsabilité et de durée de préavis dans le cas de contrats comportant à la fois des prestations de transport et des prestations logistiques ? Réponse de la Cour d’appel de Versailles. Tous les transporteurs et commissionnaires sont…

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17 Avr

Présentation de l’ouvrage et préface du Vice-Premier ministre

Les Collégiales du droit  Logistique et Transport en droit luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France/Luxembourg   Legitech, avril 2015, 232 pages ISBN : 978-2-919778-68-3 Prix : 90 euros   Collection doctrinale, elle rassemble des contributions d’experts autour d’un thème vu selon différents domaines de compétence. Le premier opus porte sur le…

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16 Sep

Publication du Républicain Lorrain en date du 13/07/12

Dissensions : la CCI de Moselle condamnée Pour avoir privé une vice-présidente de ses prérogatives, la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle vient d’être condamnée à l’indemniser, par le tribunal administratif de Strasbourg. Le litige remonte à 2005. Chantal Ladenburger, alors élue à la CCI sur une liste…

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03 Sep

Séminaire organisé par l’officiel des transporteurs et Maître Anne Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre

Textes réglementaires en matière de cabotage. Problématique d'absence d'harmonisation. Obligations à la charge du dirigeant d'entreprise Utilisation coordonnée du cabotage : les cas de jurisprudence. Particularités et intérêts de la fiscalités luxembourgeoise. Présentation du système bancaire luxembourgeois. Panorama des politiques européennes. Statistiques et contrôles en matière de cabotage. Aspect social…

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26 Mar

L’application du principe des règles de sécurité dans les relations individuelles de travail entre employeur et conducteurs routiers

Article redigé par Maître Paul, pour l’officiel des transporteurs. Publié le 13, avril 2012   L’assemblée Plénière de la Cour de Cassation, dans un arrêt récent du 6 Janvier 2012 affirme que le changement d’affectation d’un conducteur consécutif au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules, dès…

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