Actualités

11 Avr

LA LOGISTIQUE, CETTE INCONNUE DU DROIT

Me Anne PAUL, Avocat à la Cour de Luxembourg et Mme Sandrine Ville, Responsable Juridique Groupe Transalliance Depuis plusieurs années, le gouvernement luxembourgeois, dans son esprit visionnaire, considère la logistique comme un axe primordial du développement économique du pays. En effet, de par sa position géographique, le Luxembourg est idéalement…

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16 Sep

Publication de l’article « La Logistique, mal aimée du Droit » dans l’officiel des transporteurs du 4 septembre 2015

Quel régime juridique appliquer en matière de prescription, de responsabilité et de durée de préavis dans le cas de contrats comportant à la fois des prestations de transport et des prestations logistiques ? Réponse de la Cour d’appel de Versailles. Tous les transporteurs et commissionnaires sont aujourd’hui concernés par le développement…

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17 Avr

Présentation de l’ouvrage et préface du Vice-Premier ministre

Les Collégiales du droit  Logistique et Transport en droit luxembourgeois, de l’Union européenne et comparé France/Luxembourg   Legitech, avril 2015, 232 pages ISBN : 978-2-919778-68-3 Prix : 90 euros   Collection doctrinale, elle rassemble des contributions d’experts autour d’un thème vu selon différents domaines de compétence. Le premier opus porte sur le…

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31 Mar

Article paru dans l’officiel des transporteurs

https://issuu.com/wk-transport-logistique.fr/docs/l-officiel-des-transporteurs-n2683-mars-2013

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16 Sep

Publication du Républicain Lorrain en date du 13/07/12

Dissensions : la CCI de Moselle condamnée Pour avoir privé une vice-présidente de ses prérogatives, la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle vient d’être condamnée à l’indemniser, par le tribunal administratif de Strasbourg. Le litige remonte à 2005. Chantal Ladenburger, alors élue à la CCI sur une liste…

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03 Sep

Séminaire organisé par l’officiel des transporteurs et Maître Anne Paul : CABOTAGE. Du 18 au 20 Octobre

Textes réglementaires en matière de cabotage. Problématique d'absence d'harmonisation. Obligations à la charge du dirigeant d'entreprise Utilisation coordonnée du cabotage : les cas de jurisprudence. Particularités et intérêts de la fiscalités luxembourgeoise. Présentation du système bancaire luxembourgeois. Panorama des politiques européennes. Statistiques et contrôles en matière de cabotage. Aspect social…

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26 Mar

L’application du principe des règles de sécurité dans les relations individuelles de travail entre employeur et conducteurs routiers

Article redigé par Maître Paul, pour l’officiel des transporteurs. Publié le 13, avril 2012   L’assemblée Plénière de la Cour de Cassation, dans un arrêt récent du 6 Janvier 2012 affirme que le changement d’affectation d’un conducteur consécutif au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules, dès…

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