Le ministre de l’innovation luxembourgeois vient d’annoncer une loi sur la blockchain

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05 Juin

Le ministre de l’innovation luxembourgeois vient d’annoncer une loi sur la blockchain

De multiples difficultés seront à surmonter lors de l’élaboration de cette loi sur la Blockchain dans le domaine de la logistique, telles que :

–        Régler les conflits d’intérêts entre donneurs d’ordre et logisticiens.

–        Rechercher une cohérence alors que le droit de la logistique se caractérise par la succession de contrats ayant des régimes juridiques distincts.

–        Harmoniser cette loi avec les articles du Code Civil luxembourgeois relatifs au droit des obligations et de la responsabilité . Alors que ces textes  sont obsolètes et ne sont pas réformés, comme c’est le cas en France, afin de rendre le droit civil conforme aux attentes légitimes des acteurs économiques.

Lire l’article complet sur Luxemburger Wort « Blockchain, une technologie incontournable »

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